L'ONF et le géocaching

[F1LPT]

Bonjour
Comme tout le monde , il m'arrive de faire des dnf par exemple sur des séries en foret et je surveille les logs de ces caches non trouvées .
Je tombe sur ce dernier log qui me surprend .....de plus je suis tombé sur eux aussi ...... mais me suis mis en mode incignito ....un pré-sentiment

"" Didn't find it
17 Jul 17

Disparue - On a croisé un garde de l'ONF qui nous a demandé si c'était nous qui mettions des "détritus" dans la forêt avec des papiers sur lesquels les gens indiquaient leur nom. Il nous a dit que cela était illégal et qu'il avait déjà enlevé plusieurs caches. ""

le code de la cache https://coord.info/GC6HX42" onclick="window.open(this.href);return false;

que faut 'il en penser

[Tristan771]

S'il connaissait le but du Geocaching, il aurait un tout autre avis

[Shabby_]

"illégal"
ah ah ! C'est drôle quand les gens essayent d'inventer des lois pour leur confort personnel. En faisant du GC j'ai déjà rencontrer un type qui nous a sérieusement expliqué qu'il fallait signer une autorisation à chaque fois qu'on faisait une balade en forêt. C'était cocasse.

Si j'étais le proprio de ses caches, j'essayerai de rentrer en contact avec l'ONF, pour le bien de la série et du GC en général.

[TofLaBeuze]

Il est possible que d'un point de vue juridique, placer un objet dans un lieu privé/public sans autorisation, soit en effet vu comme un dépôt de détritus illégal, s'il n'existe pas d'autre cadre légal se rapprochant de notre jeu. Si quelqu'un a des notions de droit ici...

[zao_jun]

Bonjour à tous,
Pour mon premier post sur le forum, je me lance sur un sujet de droit ! Je vais essayer d'apporter quelques réponses et de ne pas être trop technique ...

Pour commencer, les gardes de l ONF sont habilités à constater les infractions dans leur domaine de compétence, en l'occurrence les bois et forêts. Ils constatent les infractions, font un rapport et saisissent le procureur de la République. C'est le procureur qui va sanctionner ou non. Donc ce garde forestier est bien à sa place.

Ensuite, le dépôt d'immondice !! Le fait de cacher des objets dans un bois ne peut pas être considérer comme un dépôt d'immondice : les caches ne sont pas des détritus et l'élément moral de troubler l'ordre public par une atteinte visuelle n'existe pas. Les caches sont invisibles la plupart du temps : comment ce garde forestier à t-il bien pu les trouver ?

D'un point juridique, pour constater et relever une infraction, il faut que la dite infraction existe (élément légal). Donc, tant qu'il n'y aura pas de loi qui interdise ou encadre le geocaching, on est tranquille ! I

Si on considere que le geocaching est du dépot d'immondice, On pourrait tout autant considérer que le garde forestier est un voleur : il a pris des objets ( les Caches ) alors qu'il sait qu'elles appartiennent à autrui !

Tof a parlé d'autorisation pour placer des caches dans des lieux privés ou publics, pourquoi pas !?! Mais on se place dans un cadre administratif et non pénal.

Je dirai que ce garde forestier à peur qu'on abime sa forêt ... il fait un peu d'excès de zèle ! ( Ca n'engage que moi)
À mon sens, ca rejoint certain habitant des communes qui sortent de chez eux en colère et qui nous demande ce qu'on fait la ...

Bref, aucun soucis ....

[Shabby_]

Intéressant, merci pour ce point de vue avisé zao_jun.

[TofLaBeuze]

Merci zao_jun, tu as l'air de t'y connaître, on va en profiter, pour une fois qu'on tient un expert

Si on laisse l'aspect "détritus" de côté, que risque t-on si on place un objet sur un terrain privé/public sans autorisation ? Est-ce que le propriétaire ou un agent habilité n'a-il pas le droit de retirer cet objet sur sa propriété, et pourquoi le considérerait t-on comme un voleur ?

[Matopos50]

Chez nous en Belgique la cache doit être à moins de 3 mètres des chemins ou sentier.

[mamandragore]

j'avais déjà lu un article sur ce sujet où une personne de droit s'était penchée sur l'aspect légal de nos "dépôts".
Il en ressortait que nos caches étaient assimilées à des dépôts de détritus...ce qui me semble assez logique en fait

[zao_jun]

Tof, ta question est simple et complexe à la fois, il faut prendre en compte plusieurs paramètres et il ne peut pas y avoir qu'une seule réponse. Le droit est basée sur les lois mais surtout sur l'appréciation humaine.

Pour commencer, je suis surpris d'entendre parler de lieux privés, je pensais que le géocaching ne se pratiquait que dans les lieux publics.

Mais parlons un peu de lieux privés : Il existe deux types de lieux privés, les habitations propres (maison, immeuble, ... ) et les lieux privés ouverts aux publics (commerce, parking, parc attraction, ... ). Dans les cas des habitations, le géocaching est clairement interdit, on se trouve dans le cadre de l'inviolabilité du domicile. On pourrait assimiler ca à de la violation de domicile.
Dans le cas des lieux privés ouverts au publics, une autorisation ''serait'' nécessaire car la responsabilité incombe au propriétaire du lieux.

Accepteriez-vous qu'un géocacheurs mette une cache dans votre jardin ?

Concernant les lieux publics : on entre dans le champ des libertés fondamentales ; liberté de culte, liberté de penser, liberté d'aller et venir, liberté de faire du vélo ou liberté de faire du géocaching ..... l'important est cette liberté ne soit pas interdite par une loi : on n'a pas le droit de se balader tout nu ou d'avoir une arme à la main. Pour autant que je sache, le géocaching n'est pas interdit (élément légal) ou pour dire autrement .... tout ce qui n'est pas interdit est autorisé !!!

Si on reprend l'histoire de ce garde forestier (et c'est là que l'appréciation humaine intervient), on peut tout faire, considérer qu'il s'agisse de dépôt d'immondice, de dégradations de bien d'utilité public, ou autre chose ...... ce qui compte, c'est la finalité de la procédure. Si ce garde récupère les caches, elles sont ''l'objet du délit'', les caches doivent être saisies, placées sous scellé et elles seront la preuve du dépôt d'immondice. C'est le procureur qui décide de l'opportunité des poursuites .....

Imaginez un peu : ''Monsieur le Procureur, nous sommes devant un délit très grave, des personnes se disant s'appeler ''des géocacheurs'' placent des boites dans la foret et d'autres personnes doivent les trouver à l'aide d'un GPS. Il s'agit d'une activité internationale, dirigée par un groupe obscure basé aux état unis''.
Au pire, on aurait un éclat de rire ou au mieux un nouveau géocacheur dans nos rangs ....

[bernie38]

Merci zao_jun pour cette réponse, ça éclaircit quelques points qui étaient restés longtemps obscurs.

Pour ce qui concerne les lieux privés, je crois qu'on peut ajouter certaines forêts, qui ne sont pas domaniales/communales, mais appartiennent à des particuliers. Ce qui n'empêche pas qu'on a le droit de s'y balader (heureusement), pas forcément de cueillir champignons, fruits etc... Pour ce qui est de placer des boites, on va dire que jusqu'à présent le flou est en notre faveur, pour autant que je sache.

Je vais bassement profiter de tes connaissances dans le domaine du droit, pour poser une autre question (qui aurait peut être mérité un sujet à part entière, à voir avec mes collègues modos/admin).
Imaginons une cache, par exemple une T5 (donc qui nécessite une certaine prise de risque), le geocacheur qui recherche cette cache se blesse (restons optimistes, ne prévoyons pas le pire) : est-ce que le poseur de la cache (absent lors de cette recherche) pourrait être déclaré juridiquement ou pénalement responsable ? Car c'est ce que semblent fortement suggérer les guidelines de Groundspeak. Et justement, à ce sujet, que valent en droit français ces directives qui essaient de cadrer avec le droit US ?

[TofLaBeuze]

Très instructif zao_jun, merci !

A noter que 3/4 des forêts françaises sont privées avec accès au public... d'où autorisation théoriquement nécessaire car comme tu le dis, la responsabilité du propriétaire est engagée.

[bernie38]

Tof, tu parles du propriétaire du terrain, ou de la cache ?

Et il faudrait donc, légalement, obtenir l'autorisation du propriétaire du terrain pour poser une cache... Pas sûr que ça soit toujours fait (jamais pour ma part, en tout cas )

[TofLaBeuze]

Du propriétaire du terrain, comme le disait zao_jun. Et non, 99% des placeurs n'ont sûrement jamais demandé d'autorisation.

[zao_jun]

Profitez, profitez mes amis .... comme j'ai pu profiter de tous les sujets que vous avez mis sur le forum (GPS, logiciel, mysteries, pour les débutants, ....), merci à vous d'ailleurs !!

Je voudrais préciser que les réponses que j'essaie de vous apporter ici ne sont que le fruit de mes connaissances et de mon expérience personnelle sur un sujet dont l'aspect juridique reste flou voire inexistant : en gros, je peux me tromper et il ne faut pas tout prendre comme parole d'évangile.


Il est difficile de vous donner des réponses précises sur un sujet comme le géocaching car il n'y a pas de précédant ni de cas de jurisprudence. Ce que je vais dire est très bête mais c'est ainsi : il faut attendre qu'un premier cas arrive pour savoir comment la justice statuerait sur les faits et ca deviendrait un cas de jurisprudence.

Essayons d'apporter une réponse ....

De manière générale, vous êtes responsables de tout ce que vous faites !! Votre coffre de toit se détache sur la route des vacances et cause un accident, vous jouez avec les enfants au ballon et il finit dans la fenêtre du voisin, vous posez une cache et quelqu'un se blesse ....

Quand je parle de responsabilité, il faut distinguer deux types :
-la responsabilité pénale lorsqu'on commet ''volontairement'' une infraction. ''J'ai mis une coup de poing dans la tronche d'un géocacheur qui a fait un FTF avant moi !!''. Vous riquez alors une sanction pénale (prison, TGI, ...)
-la responsabilité civile lorsqu'on cause un dommage à autrui ou une faute de manière ''non-intentionnelle'' (la plupart du temps, nous somme assurés pour ce genre de cas). Dans ce cas, vous devez indemniser financièrement la victime.

Dans le cas du géocaching, je pense qu'en cas de blessures, on pourrait se retrouver dans le second cas de figure, une procédure civile car il n'y a pas d'infraction volontaire. C'est à dire qu'un géocacheur pourrait se retourner au tribunal civil contre un géoposeur et demander des dommages et intérêt pour le préjudice subi (ITT, remboursement des soins, ...). Mais cela resterait à l'initiative du géocacheur.
En cas de blessures mortelles, il faudrait forcement rechercher les responsabilités et il y aurait une procédure pénale .... mais je n'ai aucune idée de ce qui en ressortirait !

Je me renseignerai plus sur le sujet et j'apporterai des réponses dès que possible !

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Je viens de relire mon sujet et je me suis un coup de déprime tout seul .....

Revenons à des choses moins dramatique ... que risque t-on si on n'a pas pas demandé d'autorisation ? Rien .... mais alors rien du tout !! Dans le plus dramatique des scénarios, on aurait droit à un ''dégage d'ici petit con'' et il faudrait enlever les caches ... mais je crois savoir que les géoposeurs déplacent d'initiative leurs caches en cas de problèmes de voisinage.